Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Elëam - Micro-entreprise

Dernière mise à jour : 11/05/2026

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la micro-entreprise Elëam et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux en jesmonite, disponibles à la commande, y compris des produits personnalisés.

L'achat d'un produits à travers le présent site internet implique une acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance au préalable de sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur, particulier, déclare d'une part que l'achat de produits sur le présent site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La micro-entreprise Elëam conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Article 2. Informations sur l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : Elëam

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • E-mail de contact : contact@eleam.fr

  • Adresse postale : E.I Elëam, 4 route du Parc, 28 320 Bailleau-Armenonville, France

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figure sur le site https://eleam.fr/ dans la limite des stocks disponibles. Elëam se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produits est présenté sur le présent site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (utilisation, composition, taille...) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. 

La cente des produits présentés sur le présent site internet est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits vendus sont des objets décoratifs faits à la main en jesmonite. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères bulles d'air ou irrégularités dues à son mode de fabrication artisanal. Les personnalisations sont possibles sur commande.

Article 4. Commandes et Paiement

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Elëam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de l'achat sera le seul applicable auprès de l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le prix de la commande et le mode de livraison choisi. 

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom des transporteur disponibles. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise Elëam lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Si l'acheteur souhaite contacter l'entreprise Elëam il peut le faire par e-mail à l'adresse store.eleam@gmail.com

Délai de traitement des commandes : Les commandes sont traitées sous 3 jours ouvrés. 

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Article 5. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées soit par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au point relais indiqué par la transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Elëam. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La livraison peut également s'effectuer par Mondial RELAY, service de livraison en point Relay ou à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L'acheteur est livré dans le point relais choisi pas ces soins. L'acheteur, une fois notifié par Mondial Relay de l'arrivée du colis, aura 8 jours pour récupérer celui-ci. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Elëam. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison et une adresse e-mail correctes lors de la commande. En cas d’erreur, Elëam ne pourra être tenu responsable des conséquences (retard, non-livraison, perte du colis).
Si le colis nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, il pourra être réexpédié à la demande du client, mais les frais de livraison seront à sa charge

En cas de retard ou de perte du colis, le client peut contacter directement le transporteur ou envoyer un e-mail à l’entreprise afin qu’une démarche soit également engagée auprès du transporteur concerné.

  • France métropolitaine :

    • Mondial Relay (point relais) : 2-3 jours ouvrés

    • Colissimo (domicile ou point relais) : 2-3 jours ouvrés

  • DOM-TOM : Colissimo (domicile ou point relais) : 6-18 jours ouvrés

  • Un numéro de suivi est fourni pour chaque envoi.

Article 6. Droit de rétractation et Retours

  • Délai : Les clients disposent de 14 jours après réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation ainsi faire retour du produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

  • Conditions de retour : L'article doit être dans son état d'origine, non utilisé, avec les étiquettes et l'emballage d’origine. Une preuve d'achat est requise.

  • Retour d'article défectueux : Un remplacement est possible en cas d’article défectueux ou endommagé à la réception.

  • Adresse de retour : E.I Elëam, 4 route du Parc, 28 320 Bailleau-Armenonville, France.

  • Frais de retour : à la charge du client (non remboursables).

  • En cas de remboursement, les frais de livraison initiaux seront déduits.

  • Tout colis retourné et endommagé ne sera pas remboursé s'il était livré en parfait état.

Article 7. Garanties et Responsabilités

Tous les produits fournis pas la micro-entreprise Elëam bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 ainsi que les articles suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à la micro-entreprise Elëam qui le reprendra et l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d'échanges ou de remboursement doivent au préalable en informer à l'adresse e-mail store.eleam@gmail.com. Elëam ne saurait être tenue responsable des dégradations liées à une mauvaise utilisation ou entretien des produits.

Article 8. Propriété Intellectuelle

Toutes les photos, descriptions et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive d’Elëam et ne peuvent être réutilisés sans autorisation. Personne n,est autorisé à reproduire, exploiter ou à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 9. Données Personnelles

Elëam s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Les données collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes. Aucune utilisation à des fins de prospection commerciale ou newsletters ne sera faite sans consentement explicite. Toute informations le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modifications et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail store.eleam@gmail.com

Article 10. Litiges et Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le client peut recourir à un service de médiation. Elëam a souscrit à la Société de Médiation Professionnelle, inscrite sur la liste des médiateurs prévue à l'article L.615-1 du Code de la consommation.

Coordonnées du médiateur : Société de Médiation Professionnelle - Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.

Article 11. Modification des CGV

Elëam se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour.

Article 12. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : contact@eleam.fr